J.O. 196 du 25 août 2007
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Arrêté du 2 août 2007 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0763308A
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 août 2007 :
Le retrait de M. Rollet (Jean-Pierre, Julien, Fernand), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Dominique Blanchet, Gérard Depond, Jean-Pierre Rollet, Elisabeth Dauphin-Pigois, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Mehun-sur-Yèvre (Cher), est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Dominique Blanchet, Gérard Depond, Jean-Pierre Rollet, Elisabeth Dauphin-Pigois, notaires associés, est ainsi modifiée : « Dominique Blanchet, Gérard Depond, Elisabeth Dauphin-Pigois, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».